Daniel Ducrocq

Lésislatives du 12 septembre 2005:
l'adhésion à l'Union européenne
repoussée aux calendes gecques?

18.10.2005

Textes en français ||| Domaine d'AKP


Comme le lecteur s'en souvient, la Norvège n'est pas membre de l'Union Européenne. C'est d'abord le Général De Gaulle qui s'opposa à son adhésion en 1961, puis les norvégiens eux-mêmes lors de deux référendums où le non l'emporta, le 25 septembre 1972 et le 28 novembre 1994 (voir "La lettre de BRN" du 20 décembre 2004).

Mais les partisans de l'entrée de la Norvège dans le giron de l'Union n'ont pas baissé les armes longtemps. Aprés une pause de quelques années, suite à leur défaite en 1994, ils ont relancé le débat sur l'adhésion. Chaque entrée de nouveaux membres dans l'Union Européenne leur a permis de brandir le spectre de l'isolation et, petit à petit s'est opéré un glissement de l'opinion en faveur de l'adhésion. Les sondages ces trois ou quatre dernières années montraient une majorité de oui (environ 55%) jusqu'à ce que les fameux référendums du printemps dernier en France et au Pays-Bas boulversent le paysage. Aujourd'hui c'est de nouveau le non qui l'emporte dans les sondages (environ 55 %). Mais le débat sur l'adhésion n'est pas clos. Il reste latent et resurgit de temps à autres, par exemple à l'occasion d'une élection. Les récentes élections législatives du 12 septembre méritent à ce sujet d'être observées de plus prés. Mais auparavant, il nous faut jeter on coup d'oeil en arrière et faire un tour d'horizon politique.

Un non réfléchi

Dans son analyse des résultats du référendum de 1994, Le Monde Diplomatique parle d'un non réfléchi. Mais qui étaient les partisans et les opposants à l'adhésion ? Et quels étaient leurs arguments ?

Les partisans de l'entrée de la Norvège dans l'Union (la Droite, le patronat, la direction du Parti Travailliste, les grands journaux, "l'élite" intellectuelle - à quelques exceptions prés) soulignaient l'importance d'une adhésion pour assurer la croissance économique et l'emploi. Le premier ministre, Mme Gro Harlem Brundtland (social-démocrate) n'assurait-elle pas qu'une victoire du non au référendum entraînerait l'arrêt immédiat des investissement étrangers en Norvège? Aujourd'hui, dix ans plus tard, cette propagande destinée à effrayer les électeurs et sans ancrage, fait sourire : le taux de chômage est un des plus bas d'Europe (entre 4 et 5% ), le taux d'emploi (pourcentage de la population en activité professionnelle) est un des plus élevé d'Europe, une grande partie des norvégiennes étant salariées. Quant à l'économie nationale ? La Norvège vient d'être classée au premier rang mondial de la richesse par habitant (Le Monde 01.09.05). L'économie et l'emploi, arguments materiels, étant devenus inutilisables, les partisans du oui misent aujourd'hui sur une argumentation d'ordre affectif/émotionnel. Il y a d'abord, comme nous l'avons vu, le spectre de l'isolation. Il y a aussi la révulsion contre les USA ("contre Bush il faut faire l'Europe"). Il y a ensuite l'idée diffuse d'une identité culturelle commune aux nations européennes qu'il se faut de sauvegarder sous le grand parapluie de l'Union. Il y a enfin le fait que la Norvège soit liée à l'Union Européenne par un accord (AEE) qui se révèle être une camisole de force politique et économique (nous reviendrons sur ce point).

Les opposants à l'entrée de la Norvège dans l'Union (la Gauche, les syndicats, les mouvements écologiques, les organisations féminines, les pêcheurs, etc.) malgrés leurs différences et leurs divergences se sont unis sur une plateforme commune, créant ainsi de facto une organisation Nei til EU (Non à l'Union Européenne). Nei til EU, qui était à la veille du référendum de 1994 la plus grande organisation politique du pays, a souligné l'importance de l'indépendance nationale comme pillier de la démocratie. "C'est loin jusqu'à Oslo, mais c'est encore plus loin jusqu'à Bruxelles" disait le slogan, allégorie géographique exprimant la nécessité d'une distance aussi courte que possible entre les élus et les électeurs. D'autres arguments comme le contrôle et la gestion des réserves naturelles (hydrocarbures, poisson), l'emploi, la défense du systême de protection sociale (le modèle scandinave), la place des femmes sur le marché du travail et dans la société en général, et bien d'autres ont pesé lourd dans la balance, assurant la victoire du non le 28 novembre 1994. Depuis cette date, Nei til EU défend ces mêmes arguments. Mais, comme nous l'avons vu plus haut, les partisans du oui mènent aujourd'hui le débat sur un plan affectif/émotionnel. Ceci rend le travail plus difficile pour Nei til EU qui souhaite un débat sur des questions concrètes: qui prend les décisions politiques, quel pouvoir de contrôle ont les électeurs, quel avenir pour l'emploi, pour l'environnement, etc?

L'Accord Economique Européen (AEE): le Cheval de Troie de la Sociale-Démocratie

En 1992, deux ans avant le référendum, le gouvernement social-démocrate de Mme Gro Harlem Brundtland a signé un accord commercial, l'AEE, liant l'Union Européenne aux pays de l'EFTA (Islande, Suède, Autriche, Lichtenstein). Cet accord a priori commercial s'est révélé être "dynamique", imposant les directives de Bruxelles à un nombre croissant de secteurs de la société. L'AEE est un cheval de Troie, une petite porte par laquelle entrent les grandes exigences de l'Union pour "libérer le marché" (le libérer de quoi?). La liste des directives imposées est longue. La plus remarquable et la plus douloureuse est sans doute celle exigeant la libération du marché du travail: aujourd'hui certains secteurs d'activité comme le bâtiment, sont envahis par les ouvriers polonais ou baltes. Leurs salaires: 25 couronnes de l'heure, contre 130 pour un ouvrier norvégien. Merci Bruxelles!

Les partisans du oui utilisent l'accord AEE comme argument pour l'adhésion. "L'accord AEE nous fait petit à petit membre de l'Union, sans que nous ayons notre mot à dire à la table des concertations", disent-ils. Cette idée fait son chemin dans l'opinion. Mais la pression sur les salaires, comme avant-goût de la politique imposée par Bruxelles, fait ici aussi trés peur.

Les législatives du 12 septembre 2005

Comme exprimé précèdemment, l'adhésion ou la non-adhésion à l'Union Européenne est une question politique latente qui resurgit à chaque élection. Malgrés tout elle n'a pas été la question la plus importante à la veille des dernières élections. D'autres sujets comme l'engagement militaire norvégien en Afghanistan ou en Irak (il y a des officiers norvégiens à Bagdad), la paupérisation du secteur publique (écoles, hôpitaux, etc) et de certaines couches de la population, ou la réforme du Code du Travail et du Régime des Retraites, ont été plus largement débattus que la relation à l'Union (adhésion et AEE). En fond de toile pour tous les débats, la situation économique nationale exceptionnelle: alors que tous les états sont en déficit, la Norvège affiche un surplus financier de plus de 1000 milliards de couronnes (environ 120 milliards d'euros) grâce à un fond pétrolier qui grossit de plus en plus vite au rythme de l'enlisement américain en Irak.

C'est cette énorme richesse confrontée à la paupérisation du secteur publique et de certaines couches de la population qui a contribué à la chute de la coalition gouvernementale (Droite, Parti Chrétien Populaire et Centre-droit libéral) et le retour des Sociaux-Démocrates en coalition avec deux petits partis, Socialistes de Gauche et Parti Centriste (parti du secteur tertiaire).

Deux petits partis, Le Parti de la Côte et L'Alliance d'extrême-gauche, ne seront pas représentés à l'Assemblée Nationale. Le parti social-démocrate sort gagnant des élections passant de 43 à 61 représentants ainsi que le Parti du Progrés (extrême-droite) qui passe de 26 à 37 représentants.

Adhésion ou pas?

Pour adhére à l'Union Européenne, la Constitution norvégienne exige que les trois-quart des élus à l'Assemblée Nationale y soient favorables. L'Assemblée comptant 169 membres faut donc 127 voix pour le oui. Sans tenir compte des dissensions à l'intérieur des partis, la situation est la suivante (nombre de représentants entre parenthèses):

Favorables à l'entrée du pays dans l'Union Européenne: Parti Social-démocrate (61), Droite (24), soit 85 representants auquel il faut ajouter les 37 représentants du Parti du Progrés (extrême-droite) malgrés que celui-ci refuse de prendre position sur la question. Total: 122 voix.

Défavorables à l'entrée du pays dans l'Union Européenne: Parti Chrétien Populaire (11), Centre-droit libéral (10), Socialistes de Gauche (15), Parti Centriste (11). Total: 47

Il semble donc que les partisans du oui ne soient pas assez nombreux pour obtenir les trois-quart des voix exigées par la Constitution. Mais comme le long de la côte norvégienne, il y a de nombreux rochers à fleur d'eau. Il peut surgir des situations "exceptionnelles" exigeant des revirements d'opinion au nom de la cohésion et des intérets nationaux. Il y a aussi une proposition de réformer la Constitution qui est déposée. Les trois-quart des voix ne seraient alors plus exigés, seulement les deux-tiers. Et puis il y a l'accord AEE, ce fameux accord qui pétrit à coups de directives la société norvégienne à sa façon. A ce jour, il n'y a que les Socialistes de Gauche et le Parti Centriste qui souhaitent remplacer l'AEE par un accord commercial classique.

Alors? Rien n'est joué. Il est de toute première importance de renforcer l'opposition à l'adhésion. Pour cela, nous avons besoin de l'organisation Nei til EU, un front progressiste dont la notoriété n'est plus à faire. Il nous faut aussi des alliés, comme BRN, pour les informations et les analyses sérieuses. Enfin il nous faut de temps en temps, comme en mai et juin derniers, un petit coup de pouce des peuples européens. Merci aux citoyens et citoyenens français(es) et néerlandais(es)! Merci à BRN!