Il y dix ans, le 28 novembre 1994, les norvégiens se sont rendus aux urnes pour se prononcer sur l'entrée de leur pays dans l'Union Européenne. Lors d'un précédent référendum traitant de la même question, le 25 septembre 1972, c'était le non qui l'avait emporté. Et cette fois encore le non a obtenu la majorité, 52,2% des suffrages exprimés.
Pourquoi la majorité des électeurs norvégiens n'a-t-elle pas souhaité l'entrée de leur pays dans l'Union Européenne? Certains ont pensé, et même exprimé, qu'il s'agissait là du refus arrogant d'une population rendue égoïste par les richesses pétrolières, le repli sur soi-même d'un "Koweit européen". D'autres, plus sérieusement, se sont donné la peine d'analyser. C'est le cas du Monde diplomatique qui en janvier 1995 titrait: "Norvège: un non réfléchi". Dans cet article, le journal mentionne l'organisation Nei til EU (Non à l'Union Européenne), la plus grande organisation politique de Norvège à la veille du référendum, et ses quelques sept cents cellules de discussion. Celles-ci ont pendant plusieurs années étudié de prés l'Union Européenne, ses instituitons, ses rouages ainsi que les conséquences d'une adhésion pour la société norvégienne, qu'il s'agisse de l'économie, de l'environnement ou de l'exercice des droits démocratiques. Mais ces cellules de discussion ne se sont pas contenté d'étudier. Elles se sont aussi efforcé de faire connaître leurs analyses, à l'aide de journaux, de tracts, de débats publiques, de conférences, etc. Du coup elles ont élevé le niveau de connaissance des électeurs et inévitablement provoqué un débat politique.
Alors, pourquoi la majorité des norvégiens a-t-elle voté non, le 28 novembre 2004 ?
Jetons d'abord un coup d'oeil sur une série d'arguments spécifiquement norvégiens. Même s'ils ne sont à priori de moindre importance pour le lecteur français, ils contribuent à la compréhension des choix politiques.
Sous tutelle danoise puis suédoise, la Norvège est devenue nation indépendante en 1905. C'est donc une pays jeune où la démocratie parlementaire a été établie au moment où le pays est devenu indépendant de la Suède. Pour cette raison, on a ici le trés fort sentiment des liens qui existent entre démocratie parlementaire et indépendance nationale. Nous reviendrons plus tard sur ce point.
D'autre part, il y a eu au dix-huitième siècle une forte immigration vers les Etats-Unis. On dit ici, et ce n'est pas seulementde un trait d'humour, qu'il y a autant de norvégiens aux USA qu'en Norvège. Ceci crée des liens culturels et politiques (Par exemple, la Norvège a aujourd'hui du personnel militaire en Irak; mais ceci est hors de notre sujet). Il faut aussi mentioner que les pays ayant une importante marine marchande se doivent d'entretenir de bonnes relations avec le "gendarme de la planète". Pour toutes ces raisons, la Norvège est dans beaucoup de domaines d'avantage tournée vers les Etats-Unis que vers l'Europe.
Enfin, il y a le niveau social dont on a de bonnes raisons d'être fier. Car le fameux "modèle scandinave" ne s'est pas créé de lui même. Il a été durement obtenu en dépit de conditions naturelles trés dures. Jusqu'à l'exploitation des premiers gisements pétroliers au début des années soixante-dix, la Norvège était essentiellement un pays de petis agriculteurs, de petits pêcheurs et de marins. En une génération, à la force du poignet, on est ici passé de conditions de vie précaires à un des niveau de protection social les plus élevés au monde. Cela contribue pour beaucoup à la conscience collective de l'identité nationale.
C'est donc Nei til EU qui a scolarisé ses propres membres, et qui a provoqué et entretenu le débat politique. Nei til EU est une "organisation-parapluie" qui couvre de l'extrème gauche à l'extrème droite en passant par les travaillistes, les centristes, les chrétiens-démocrates, les verts, les libéraux, les organisations féminines, les étudiants, etc, etc... Mais il y a dans les statuts de l'organisation un article d'exclusion : il est interdit, au nom de Nei til EU, d'utiliser des arguments racistes ou xénophobistes. Cette limite étant clairement posée, les membres enrichissent la plateforme commune de leurs spécificités politiques propres. Ceci n'est pas toujours facile car les membres sont en désaccord sur de nombreux points, sauf un seul : faire front commun contre l'entrée de la Norvège dans l'Union Européenne. Pourquoi?
Le déficit démocratique
L'élement primordial, c'est le déficit démocratique. Devenir membre de l'Union Européenne signifie une transposition du pouvoir de décision du niveau national au niveau supranational. Or, comme chacun sait, le pouvoir de décision à Bruxelles c'est la Commission puisqu'elle a le monopole de la proposition des lois. Le Conseil de Ministres peut bien sûr rejeter les lois proposées par celle-ci. Mais il n'empèche que la Commission, qui n'est pas élue au suffrage universel direct, a le pouvoir de légiférer et que son travail n'est pas public. Ceci diffère beaucoup des structures démocratiques parlementaires nationales telles qu'on les connait dans notre partie du monde. En Norvège ce sont les membres du Parlement, élus au suffrage universel direct, qui légifèrent. Les scéances parlementaires sont publiques et certains projets de loi donnent parfois lieu à des débats hors-Parlement, avant l'adoption de celle-ci. Ceci n'est pas parfait, mais plus démocratique que ce qui se pratique au niveau de l'Union Européenne. Un affaiblissement de l'indépendance nationale, par transposition du pouvoir d'Oslo à Bruxelles, signifie un affaiblissement de la démocratie parlementaire.
D'autre part, en tant que membre de l'Union Européenne, la Norvège et ses quatre millions et demi d'habitants, aurait un poids ridicule dans les institutions de l'Union: trois voix sur quatre-vingt dix au Conseil des Ministres, quinze places sur six cents quarante et une au Parlement (les chiffres sont de 1994 et on sait que le traité de Nice a encore réduit le poids des petites nations dans les institutions de l'Union ...)
Le déficit jurdique
Le décicit démocratique n'a pas été le seul a faire peur 'à lélectorat norvégien. Le déficit juridique a aussi été jugé alarmant. Deux éléments sont d'importance. Le premier, c'est l'effet rétroactif de la législation : en cas d'adhésion, le nouveau pays membre se doit d'accepter les lois issues des traités de l'Union antérieurs à son adhésion. Or ces lois n'ont bien entendu jamais été soumises à un débat politique en Norvège. Le second, c'est la suprématie du Droit de l'Union Européenne sur le Droit national. Ce rapport de force a été établi une fois pour toutes en 1964 quand un avocat italien, Mr Costa, refusa de payer une facture d'électricité, argumentant que le Traité de Rome rendait le monopole de la compagnie nationale italienne Enel illégal. Ceci donna lieu à un long procès où les autorités italiennes, pour finir, durent accepter le verdict des juristes de l'Union Europénne. Ce procés fait référence et ne donne lieu à aucun doute : la juridiction de l'Union Européenne a suprématie sur les juridictions nationales. Et le pouvoir politique doit se plier au pouvoir juridique.
La majorité des électeurs norvégiens n'ont pas souhaité donner aux juges de l'Union Européenne le pouvoir de décider en Norvège. Il s'agit aussi d'une question de bon sens commun et on dit ici : "que savent ces messieurs en robe noire de notre réalité quotidienne qu'ils veulent réglementer"?
Les arguments économiques
Les partisans du oui à l'entrée de la Norvège dans l'union Européenne (nous verons plus loin qui ils sont) on beaucoup misé sur les arguments économiques. Le patronnat n'a-t-il pas annoncé quelques semaines avant le scrutin, qu'un non entraînerait la perte de deux cent mille emplois? Or les électeurs ne sont pas dupes, ils ont tout simplement lu les statistiques du chômage:
| Union Européenne | Norvège | |
|---|---|---|
| 1973 | 2,5 % | 1,8 % |
| 1977 | 5 % | 1,8 % |
| 1981 | 8,5 % | 2 % |
| 1985 | 11 % | 2 % |
| 1989 | 8,5 % | 5 % |
| 1993 | 11 % | 4,5 % |
Une autre statistique touchant au monde du travail en dit d'ailleurs plus que la statistique du chômage, c'est le taux d'employement qui mesure le pourcentage d'actifs professionnels dans la tranche d'âge de quinze à soixante-quatre ans:
| Union Européenne | Norvège | |
|---|---|---|
| 1970 | 64,9 % | 63,6 % |
| 1980 | 62,3 % | 74,3 % |
| 1990 | 62,0 % | 73,1 % |
Le haut taux d'employement en Norvège s'explique par le fait que beaucoup de norvégiennes ont un emploi, pour la plupart dans le secteur public. D'une manière générale les femmes occupent une place plus importante dans la société en Norvège que dans l'Union Européene. A la veille du référendum du 28 novembre 1994, plus de cinquante neuf pour cent des norvégiennes étaient professionnelement actives, et quarante pour cent des membres du Parlement étaient des femmes. Ces taux sont trés élevés au niveau européen. Comment croire, à la vue des statistiques, qu'une adhésion à l'Union améliorerait la situation de l'emploi? Comment croire, à la vue des statsitiques, qu'une adhésion à l'Union donneraient aux femmes norvégiennes d'avantage de poids politique?
Les ressources naturelles
Il y a dans tous les pays des ressources naturelles. En Norvège ce sont avant tout le poisson, les ressources énergétiques (hydrocarbures et houille blanche) et l'eau. Aujourd'hui, le pays, avec ses 2650 km de côtes est le deuxième exportateur mondial de poisson. Il est aussi le troisième exportateur mondial d'hydrocarbures.
Pour ce qui concerne le poisson, les partisans du oui utilisaient en 1994 l'argument commercial: une adhésion à l'Union Européenne donnerait au secteur de la pêche la clef du marché européen. Les partisans du non soulignaient qu'en cas d'adhésion, les eaux territoriales norvégiennes seraient ouvertes aux pêcheurs de l'Union, celles-ci devenant zone communautaire commune. Bien sûr, il ne fallait pas beaucoup de fantaisie aux électeurs pour deviner combien de poisson on exporteraient vers l'Union Européene si les pêcheurs français, espagnols, portugais, écossais, etc ... avaient obtenu le droit de pêche le long des côtes norvégiennes devenues zone communautaire commune .... De plus, devenue membre de l'Union Européenne, la Norvège aurait perdu le droit d'administrer les ressources maritimes le long de ses côtes et aussi perdu le droit de négocier les ressources de la Mer Blanche avec les russes (comme on le sait, c'est la Commission qui représente les états membres dans les négociations internationales). Tout cela n'était pas trés tentant ...
Pour ce qui concerne le pétrole et son exploitation, une entrée de la Norvège dans le giron de Bruxelles n'aurait eu aucune influence sur les prix du brut. Par contre les entreprises norvégiennes auraient perdu de larges parts du marché de la livraison des marchandises et des services au secteur pétrolier. En effet, partant du principe que les ressources naturelles, d'un pays doivent servir d'abord à l'évolution du bien-être de ses habitants, ce sont les entreprises norvégiennes qui ont eu la priorité de la construction du secteur pétrolier. Celui-ci a permis la création d'entreprises tout le long de la côte ouest : chantiers navals, secteur de l'électronique, transporteurs maritimes et petites entreprises de tout ordre (fabriquants d'outils, électriciens, blanchisseurs, etc) ont obtenus les contrats permettant la construction , l'entretien et le fonctionnement des plateformes de forage.
Enfin, il y a le secteur de l'hydroélectricité. En 1917 le Parlement a décidé de donner - pour une durée de cinquante ou soixante ans - la possibilité aux industries privées le droit d'exploiter les ressources hydroélectriques pour leur propres besoins. Au bout de cette période, ce droit revient à l'Etat qui peut choisir de renouveller ou ne pas renouveller le contrat. De cette façon les ressources naturelles reviennent régulièrement sous contrôle étatique mais elles sont entre temps disponibles pour les entreprises. Des usines exigeantes en énergie, comme la métallurgie, pouvant fournir elles même leur propre électricité, ont pu ainsi s'établir un peu partout. Le voyageur sera souvent étonner de trouver de l'industrie lourde dans des vallées isolées ou au détour d'un fjord majestueux (souvent au détriment du paysage, mais ceci est une autre histoire). Au nom de la libre concurrence, pillier de l'Union Européenne, ce sytème permettant une utilisation judicieuse de l'hydroélectricité, et créant des emplois stables partout dans le pays, serait rendu illégal par Bruxelles.
Quelles étaient les forces en présence à la veille du réferendum du 28.11.94?
L'extrème gauche et la gauche appellaient à voter non. Le parti travailliste (social-démocrate) était divisé :"l'élite" du parti étant pour l'adhésion, la base étant contre. Au centre, les chrétiens-démocrates et le parti qui regroupe les agriculteurs et les pêcheurs appelaient à voter non. La droite était pour le oui. Quant à l'extrême droite libérale, elle ne donna aucune instruction de vote à ses électeurs.
Il convient ici d'observer d'un peu plus prés le rôle du parti travailliste. Celui-ci a été plus ou moins au pouvoir continuellement depuis la fin de la dernière guerre mondial. Il était en 1994, de loin, le plus grand parti de Norvège. De plus, ses liens historiques étroits avec le plus grand syndicat, lui donnait un rôle décisif dans toute décision politique. Son chef de file Mme Gro Harlem Brundtland, alors premier ministre, avait un charisme à toute épreuve: sa personalité politique aurait pu faire croire qu'elle était élevée au dessus du débat politique commun. Pour les partisans du oui, elle était un atout majeur. Son étoile fût ternie lorsqu'au congrés du plus grand syndicat la base se prononça pour le non, au grand dam de la direction du syndicat.
Les forces syndicales n'étaient pas seules à argumenter pour le non. Aussi les organisations écologiques, les mouvements féminins et pacifistes se déclarèrent négatifs à l'entrée de la Norvège dans l'Union Européenne.
Du côté du oui on trouvait essentiellement le patronat, les intellectuels urbains et ... les journalistes. Le rôle des plus grands journaux, et de la télévision mériterait un chapitre particulier.
Le clivage n'étaient pas seulement entre "l'élite" et la base mais aussi entre les grandes villes (oui) et la province (non), entre le nord (non) et le sud (oui).
Comme on l'a vu, la victoire du non au referendum du 28.11.94 était basée essentiellement sur une étude approfondie de l'Union Européenne. Ce fut une victoire collective progressiste pour la défense de la démocratie nationale. Car les structures démocratiques sont liées aux états nationaux. Quand ceux-ci disparaissent, disparaissent du même coup les structures démocratiques.
A la veille du réferendum les électeurs norvégiens, dans leur ensemble, étaient conscients des limites de leur démocratie parlementaire. Il savaient aussi que tout n'est pas noir et blanc : il y a ici beaucoup de choses qui fonctionnent mal et beaucoup de choses qui fonctionnent bien mieux dans l'Union Européenne.
La différence est pourtant de taille: ce qui fonctionne mal ici donne lieu à des luttes politiques vis à vis desquelles les citoyens peuvent, dans une certaine mesure,exercer une influence. Mais qu'en est-il dans l'Union Européenne où la distance des citoyens au pouvoir est si grande?
Mais tout ceci, c'était il y a dix ans. Depuis, les choses ont beaucoup changé. Ce sera l'objet d'un prochain article.